STATUTS

Association des Fonctionnaires de la 3ème Cohorte du Service National des Jeunes,
Promotion Feu Soldat de 2ème Classe Mahamadou DJIBO

TITRE I : Création - Dénomination - Siège Social - Durée

Article 1 : Création et dénomination

Il est créé, conformément à la loi N° 04-038 du 5 Août 2004, entre les membres fondateurs et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association dénommée : « Association des Fonctionnaires de la 3ème Cohorte du Service National des Jeunes, Promotion Feu Soldat de 2ème Classe Mahamadou DJIBO », en abrégé (A.F.3C.SNJ).

Elle est à but non lucratif, apolitique, non confessionnelle et non clanique.

Article 2 : Devise

Unis pour servir et défendre.

Article 3 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute à n'importe quel moment par la volonté de ses membres dans les conditions définies par les présents statuts ou par l'Autorité compétente.

Article 4 : Siège social

Le siège de l'Association est situé à Hamdallaye ACI 2000, à la Direction Générale du Service National des Jeunes. Il peut être transféré en tout autre lieu du Territoire National sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 5 : Affiliation

L'Association peut, sur proposition du bureau et après approbation de l'Assemblée Générale, s'affilier à toute organisation de même caractère lorsque ses intérêts le commandent.

TITRE II : Objectifs

Article 6 : Objectifs

L'objectif principal est de renforcer la cohésion sociale entre les membres et contribuer au développement économique, social et culturel du Mali. À ce titre, l'association vise à :

  • Promouvoir et veiller à la continuité du service national des jeunes ;
  • Contribuer au maintien et au développement de l'esprit de défense ;
  • Affermir, tisser et renforcer les liens des forces armées et de sécurité (FAMa)-Nation ;
  • Défendre les intérêts de ses membres ;
  • Concourir au maintien en condition de la réserve.

Article 7 : Principes et Valeurs

Les principes primordiaux sont : le respect des lois et institutions républicaines, l'engagement à la neutralité politique, la culture institutionnelle de l'éthique et de la citoyenneté.

Les valeurs : Discipline, Respect, Solidarité, Intégrité, Rigueur, Loyauté, Esprit de sacrifice, Collaboration.

TITRE III : Organes et Fonctionnement

Article 8 : Membres de l'Association

L'Association est ouverte de plein droit à tous ceux qui convergent vers le même but susmentionné. L'adhésion aux textes et l'acquisition de la carte de l'Association confèrent la qualité de membre. L'association est composée de membres actifs, de membres d'honneur et de sympathisants.

Article 9 : Organes de l'association

Elle a cinq (5) organes principaux :

  • L'Assemblée Générale (AG)
  • Le Bureau Exécutif National (BEN)
  • Le Conseil des membres d'honneur (CMH)
  • Le Conseil des Sages (CS)
  • Le Bureau Régional (BR)

Article 10 : L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit obligatoirement en session ordinaire une fois par semestre. L'AG extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou à la demande du 2/3 au moins de ses membres.

Article 11 : Le Bureau Exécutif National

L'association est dirigée par un bureau composé de 32 membres élus par l'Assemblée Générale parmi les adhérents en règle. Les fonctions des membres sont bénévoles. Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois (3) ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois.

Article 12 : Le Conseil des Sages

Le conseil des sages est l'organe consultatif de l'association. Il est composé de tous les doyens d'âge et sages des six (6) compagnies. L'appartenance à ce conseil est à vie.

Article 13 : Le Conseil des Membres d'Honneur

Sont considérés comme membres d'honneur, toute personne physique, morale ou sympathisante, ayant rendu des services de quelque nature que ce soit à l'association. Ils peuvent participer à l'AG avec voix consultative.

Article 14 : Le Bureau Régional

Il est mis en place dans chaque région administrative un bureau chargé d'assurer la représentation de l'association au plan local. Chaque région élit librement son président, qui est d'office vice-président du BEN.

TITRE IV : Les Ressources et leur Utilisation

Article 15 : Les ressources

Elles proviennent des cotisations, vente des cartes de membres, subventions de l'État, dons, donations et legs, et ressources créées à titre exceptionnel.

Article 16 : Gestion des Fonds

La gestion des ressources est assurée par le secrétaire aux finances selon la procédure des trois signatures : Président, Vice-Présidente et Secrétaire Général. Toute dépense sera justifiée par une pièce comptable.

Article 17 : Contrôle

Le contrôle interne est assuré par deux (2) Commissaires aux Comptes, non membres du Bureau, élus par l'Assemblée Générale.

TITRE V : Dispositions Diverses et Finales

Article 18 : Mobilisation des réservistes

En application du Titre III du statut particulier de la réserve des forces armées et de sécurité, les présents statuts seront suspendus durant tout le temps de la mobilisation générale ou partielle.

Article 19 : Modification des statuts

Les dispositions des présents statuts ne peuvent être amendées et modifiées que par une Assemblée Générale à la majorité de deux tiers (2/3) des membres votants.

Article 20 : Dissolution de l'association

L'Association peut être dissoute par une Assemblée générale extraordinaire, à la majorité de deux tiers (2/3) des membres à jours de leurs cotisations présents.

Article 21 : Dévolution

En cas de dissolution, l'AG nomme un liquidateur qui, après apurement du passif, affecte le reliquat de l'actif gratuitement à une autre Association poursuivant les mêmes objectifs.

Fait à Bamako, le 14 octobre 2023
L'Assemblée Générale Constitutive