RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association des Fonctionnaires de la 3ème Cohorte du Service National des Jeunes,
Promotion Feu Soldat de 2ème Classe Mahamadou DJIBO

TITRE I : Dispositions Générales

Article 1 : Règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur définit les principes d'organisation et les modalités de fonctionnement des organes de l'Association.

Article 2 : Adhésion

Peut adhérer à l'association, toute personne physique ou morale répondant aux prescriptions de l'Article 8 des Statuts. L'adhésion est constatée de plein droit après inscription suivie de l'acquisition d'une carte de membre.

TITRE II : Du Fonctionnement de l'Association

Chapitre 1 : Des droits et devoirs des membres

Article 3 : Les Membres

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de sympathisants.

Article 4 : Membre actif

Est membre actif toute personne qui remplit les conditions ci-dessous :

  • Figurer sur l'arrêté n°2023-0302/MJSCICCC-SG du 22 mars 2023 ;
  • Adhérer aux statuts et au règlement intérieur ;
  • S'acquitter régulièrement de ses cotisations ;
  • Participer aux activités de l'association.

Article 5 : Membre d'honneur

Est membre d'honneur, la personne physique qui contribue d'une manière exceptionnelle et substantielle aux activités et à la réalisation des objectifs de l'association.

Article 6 : Sympathisant

Est sympathisant toute personne qui épouse les objectifs et visions de l'association, sans être un membre actif.

Article 7 : Droits des membres

Les membres disposent de droits égaux. Tout membre a le droit :

  • D'être élu et d'élire dans tous les organes ;
  • De participer aux délibérations et aux votes des AG ;
  • De révoquer en AG les membres élus ;
  • De soumettre toute proposition relative à l'activité de l'association ;
  • D'examiner les procès-verbaux, registres et livres de comptes.

Article 9 : Obligations des membres

  • Participer à l'atteinte du but de l'association ;
  • S'acquitter de la cotisation mensuelle ;
  • Participer aux réunions ;
  • S'informer et se former ;
  • Contribuer par leur probité et discipline ;
  • Sauvegarder les biens de l'Association ;
  • Se conformer aux statuts et au règlement intérieur.

Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès ou par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour faute grave.

Chapitre 2 : De l'Assemblée Générale

Convocation

L'AG est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit obligatoirement en session ordinaire une fois par semestre. La convocation est faite sept (7) jours avant la date fixée.

Droit de vote

Le droit de vote est acquis à tous les membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, le président tranche.

AG Extraordinaire

L'AG extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 au moins de ses membres. Elle est constituée et délibère valablement si elle est composée des 2/3 au moins des membres.

Chapitre 4 : Du Bureau Exécutif National

Élection et réunion du Bureau

Les membres du bureau sont élus à la majorité simple. Le bureau se renouvelle tous les trois (3) ans. Il se réunit au moins une fois par mois.

Chapitre 5 : Les ressources de l'Association

Article 16 : Prix des cartes et cotisations

  • Prix des cartes de membres : 2 500 FCFA par mandat
  • Cotisations : 6 000 FCFA/an pour tous les membres

Article 17 : Utilisation des ressources

  • Mariage : 20 000 FCFA
  • Naissance : 10 000 FCFA
  • Décès (parent 1er degré) : 10 000 FCFA

10% des produits de vente de cartes sont reversés aux orphelins de feu Mahamadou DJIBO.

Chapitre 6 : Éthique, Discipline et Sanctions

Article 19 : Éthique

Le comportement de tout membre doit être exemplaire et refléter les vertus civiques, morales et professionnelles.

Article 20 : Fautes et sanctions

Sont considérés comme fautes : absence répétée sans motif, détournement, diffamation, violation des textes, refus d'appliquer les décisions, abus de pouvoir.

Les sanctions sont : l'avertissement, le blâme, la suspension, l'exclusion ou la révocation.

TITRE III : Dispositions Finales

Les cas non prévus par le présent règlement intérieur seront gérés par le bureau exécutif national. Les dispositions ne peuvent être modifiées que par l'Assemblée Générale.

Fait à Bamako, le 14 octobre 2023
L'Assemblée Générale Constitutive